Vous souhaitez vendre un terrain et vous vous demandez quels sont les documents à fournir pour une vente réussie ? Dans cet article, nous allons voir comment se déroule une vente de terrain et nous allons également voir quels sont les documents à fournir pour une vente réussie.
Préparation des documents nécessaires à la vente d’un terrain
Avant de mettre en vente votre terrain, il est important de préparer les documents nécessaires.
Il faut savoir que pour pouvoir vendre son terrain, il faut respecter certaines règles et obligations. Un terrain peut être détenu par un particulier ou par une société. Dans le premier cas, vous pouvez vendre le bien sans avoir à demander l’accord du propriétaire du terrain ou de l’administration. Cependant, cela ne concerne que les terrains non constructibles qui ne sont pas encore viabilisés. Dans le second cas, autrement dit si vous souhaitez vendre un terrain viabilisé, il faudra obtenir l’accord du propriétaire pour procéder à la vente.
Vous pouvez également vendre votre bien si vous avez donné congé à votre locataire mais qu’il ne veut pas partir.
Il faut savoir que dans ce cas-là, la durée minimale pour donner congé est fixée à 6 mois et 2 mois si votre locataire habite depuis plus de 10 ans dans le logement en question (article 15 Loi 89-462). Par ailleurs, il est important de souligner que la vente d’un bien immobilier requiert des démarches administratives spécifiques. En effet, afin de rédiger une promesse unilatérale de vente ou compromis de vente signée des 2 parties (vendeur et acquéreur), vous devrez obligatoirement passer devant notaire afin de réaliser une transaction immobilière réussie.
Évaluation du terrain à vendre
L’estimation d’un terrain est une étape incontournable pour réussir la vente de votre terrain. Pour évaluer correctement le prix de vente, il faut prendre en compte certains critères : La situation géographique du terrain.
L’emplacement du terrain joue un rôle important dans son prix de vente.
Vous pouvez en effet estimer le prix au m² qui sera fixé par le marché, mais il est bon de savoir que les terrains situés à proximité des bassins d’emplois ou des axes routiers sont plus prisés que ceux situés à l’intérieur des villes.
Le type de bien immobilier (maison, immeuble…). Cet aspect peut également influencer fortement le prix du terrain.
La nature du sol et sa qualité : une parcelle dont la terre est argileuse ou qui présente certaines contraintes ne trouvera pas forcément preneur sur le marché.
Il faut donc connaître les caractéristiques de votre parcelle et savoir si elle a des atouts particuliers pour lui permettre d’être vendue rapidement et donc à un bon prix.
La superficie totale du terrain : cette information peut vous sembler anodine, mais elle n’en reste pas moins déterminante dans l’estimation de la valeur financière d’une parcelle. En effet, plus la surface habitable sera importante, plus l’acquisition aura un coût important et se trouvera être profitable pour vous au moment de la revente. Par conséquent, essayez toujours de connaître les dimensions exactes afin qu’elles soient prises en compte dans l’estimation immobilière que vous proposerez aux potentiels acheteurs.
Avantages et inconvénients de vendre un terrain
Pour vendre un terrain, il est très important de bien se préparer. Tout d’abord, renseignez-vous sur les prix du marché et sur la situation géographique des biens que vous souhaitez vendre pour estimer leur valeur. Pour éviter toute mauvaise surprise lors de la transaction, n’hésitez pas à demander plusieurs devis auprès de différents professionnels : notaire, agent immobilier ou encore expert en estimation immobilière. Ensuite, prenez connaissance des règles qui régissent la vente d’un terrain constructible.
Vous pouvez le faire en consultant les documents suivants : Le plan local d’urbanisme (PLU), qui définit les règles applicables à votre commune quant aux permis de construire et autorisations administratives pour une construction ; Le certificat d’urbanisme (CU), document qui informe sur les droits à construire au moment du projet ; L’avis favorable donné par le service instructeur (le permis de construire) ; Le compromis ou promesse unilatérale de vente; La promesse synallagmatique (acte sous seing privé).
Stratégies pour négocier le prix de terrain
Le prix du terrain est l’un des éléments les plus importants dans la vente de terrain.
Il faut savoir que le prix du terrain dépend de différents facteurs.
Le type de propriété, le secteur géographique, les services publics disponibles, la présence d’une autoroute ou d’un chemin de fer et l’emplacement sont quelques-uns des facteurs qui ont une incidence sur le prix du terrain. Dans certains cas, la superficie du terrain peut être un critère décisif pour déterminer son prix. Si vous avez besoin de vendre votre parcelle, il est important que vous sachiez comment fixer son juste prix afin de maximiser vos chances d’obtenir une offre intéressante au bon moment.
Vous pouvez nous contacter par téléphone ou par e-mail pour obtenir plus d’informations sur nos services et tarifs. Nos experts en immobilier seront heureux de répondre à toutes vos questions.
Comment trouver un acheteur pour un terrain
Un terrain est un investissement rentable.
Il vous permet d’obtenir un revenu régulier et peut être revendu plus tard. Si vous souhaitez trouver un acheteur pour votre terrain, il faut savoir qu’il existe deux types de transaction : la vente en bloc ou la vente au détail.
La première option consiste à vendre le terrain en bloc, c’est-à-dire qu’un groupe d’acheteurs sélectionnés ensemble se portent acquéreurs du bien. Cette formule est surtout utilisée si vous souhaitez vendre une grande parcelle de terres agricoles ou des terrains déjà construits qui appartiennent à un propriétaire unique.
Le prix est généralement fixé par rapport au nombre de mètres carrés vendus et les conditions du contrat sont établies entre les parties concernées.
La seconde option consiste à vendre le terrain au cas par cas, c’est-à-dire que l’acheteur doit contacter le propriétaire pour discuter d’une offre spécifique concernant son bien. Dans ce cas, il faut savoir que certaines villes imposent des règles strictes aux constructions sur des espaces verts publics (par exemple : les zones protégées). Pour présenter une offre intéressante, il est important d’avoir connaissance du marché immobilier local afin de pouvoir proposer un prix adapté au marché et avant tout, de connaître la superficie exacte du terrain qui sera proposée pour la vente.
Impôts et taxes liés à la vente d’un terrain
Lors de la vente d’un terrain, le vendeur est assujetti à différentes taxes et impôts.
Il convient donc de bien connaître l’ensemble des règles applicables pour éviter tout problème.
La taxe foncière La taxe foncière est une imposition annuelle qui s’applique aux propriétaires (bailleurs ou non) d’un terrain : – bâti ; – non bâti (terrains nus). Cette taxe est due par toute personne propriétaire du 1er janvier au 31 décembre. Elle doit être payée même si le terrain n’est pas utilisé ou occupé. Son montant est calculé en multipliant la valeur locative cadastrale du terrain par les taux fixés par les collectivités locales et l’Etat.
Le tarif varie selon la nature du terrain (constructible, non constructible…).
Les bases d’imposition Lors de la vente d’un terrain, les bases d’impositions peuvent être établies sur différents critères : – Sur le prix total de vente ; – Sur un prix au m² ; – Sur la superficie totale du terrain, quelle que soit sa destination (à usage commercial ou privé…) ; – Sur la surface des locaux à usage professionnel créés sur ce même terrain. Dans ces trois cas de figure, le vendeur doit déclarer lui-même ces bases d’imposition auprès des services fiscaux dont il dépend : centre des impôts dont il relève généralement au moment de son acquisition.
Comment préserver votre crédit immobilier en assurant votre emprunt
Pour préparer la vente d’un terrain, il faut avant tout définir le prix de vente. Ensuite, il est important de réaliser un plan de la parcelle. Enfin, vous pouvez également mettre en place une publicité comme pour n’importe quel autre bien.
